Informations juridiques Movlan
Mentions légales
Identification de l’éditeur, de la direction de publication et de l’hébergeur de movlan.com.
Version publiée le 9 septembre 2026. La version française fait foi.
Éditeur du site
- Nom commercial
- MOVLAN
- Raison sociale
- ITCFP SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 300 €
- Siège social
- 13 chemin des Champcueils, 91220 Brétigny-sur-Orge, France
- RCS
- Évry B 913 519 245
- SIREN
- 913 519 245
- Code NAF
- 4532Z
- TVA intracommunautaire
- FR63913519245
- Contact
- contact@movlan.com
Direction de la publication
Florian PINCEAU.
Hébergement
Le site et ses bases principales sont hébergés en France par Scaleway SAS, SAS au capital de 142 050 €, RCS Paris 433 115 904, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France. L’assistance technique de l’hébergeur est accessible par ticket depuis sa console.
Données personnelles et registre des pièces d’occasion
Les informations détaillées sur les traitements, leurs destinataires, les durées de conservation et l’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité. Pour les seules pièces acquises auprès de vendeurs, Movlan tient le registre électronique imposé aux professionnels du commerce d’objets mobiliers d’occasion. Les données d’identité du vendeur, la provenance et les caractéristiques de la pièce ainsi que les éléments de transaction nécessaires y sont conservés dix ans à compter de l’enregistrement. Lors d’une revente, seul le numéro de transaction client est lié à ce registre, sans y recopier l’identité de l’acheteur.
Propriété intellectuelle
La structure, les textes, les bases de données, logiciels, marques, logos, photographies et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou extraction substantielle sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Signaler un contenu ou une vulnérabilité
Un contenu manifestement illicite, une atteinte à un droit ou une vulnérabilité de sécurité peut être signalé à contact@movlan.com en précisant l’URL, la nature du signalement et les éléments permettant son traitement.